Zum Hauptinhalt springen
Alle Dokumente anzeigen

Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF4.5 MB
Document GC18. November 2013
Externer Link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'440'000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation
Décret/Loi

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0