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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
126.5 KB
Document GC
14. Februar 2011
Externer Link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
Exposé des motifs et projet de décrets :- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Beznau (AG)- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Mühleberg (BE)- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Niederamt (SO)
Décret/Loi
Daten:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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