Daten
Projekt
Einstellungen
Toggle Sidebar
Home
Dokumente
Texte adopté par le…
Alle Dokumente anzeigen
Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
37.4 KB
Document GC
5. November 2012
Externer Link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
L'acceptation de l'initiative Weber sur la limitation des résidences secondaires dans notre pays donne-t-elle un droit à l'utilisation du droit d'opposition à toute construction ?
Interpellation
Daten:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub