Alle Dokumente anzeigen

Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF30.2 KB
Document GC24. September 2012
Externer Link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
Petites ou grandes infractions à répétition : certains services de l'Etat doivent-ils continuer à subir ?
Interpellation

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0