Daten
Projekt
Einstellungen
Toggle Sidebar
Home
Dokumente
Décret adopté par le…
Alle Dokumente anzeigen
Décret adopté par le Grand Conseil le 02.02.2010
APPLICATION/PDF
10.2 KB
Document GC
1. Februar 2010
Externer Link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 3'950'000.- pour la correction de la RC 47 entre Le Pontet et Gimel, sur le territoire des communes d'Essertines-sur-Rolle et de Gimel
Décret/Loi
Daten:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub