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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
VIDEO/SONOMIX
37.8 KB
Video
19. Juni 2023
Externer Link (sonomix.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
EMPL modifiant la LVLHR et pour garantir l'accès à des données indispensables à la mission de la protection de l'enfance et de la population (protection des données)
Décret/Loi
Daten:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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