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Projet d'arrêté du CE fixant pour 2025 les tarifs SOHO mis à la charge des résident-e-s et des régimes sociaux - Texte adopté par CE - Arrêté SOHO 2025 - publié

APPLICATION/PDF194.1 KB
25. März 2025fr
Institution
Grosser Rat

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0