Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Voiture stationnée sur le territoire vaudois avec plaques extra-cantonales: Sommes-nous face à une infraction à l'impôt sur les véhicules, voire plus ? (19_INT_389) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Cherbuin 23_QUE_22 - publié

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19. September 2023fr
Institution
Grosser Rat

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