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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni et consorts - Perte fiscale de l'impôt sur le revenu suite au départ du Canton de contribuables riches à la retraite (23_QUE_44) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 23_QUE_44 - publié

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27. Februar 2024fr
Institution
Grosser Rat

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0