Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Philippe Miauton et consorts - Armez-vous de patience au Registre du commerce vaudois (23_QUE_27) - Texte adopté par CE - QUE Miauton 23_QUE_27 - publié
45.5 KB4. Juli 2023fr
Institution
Grosser Rat
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0