Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - Quel dispositif existe-t-il dans le canton pour contrôler l'état et l'aptitude à la conduite des chauffeurs-ses de bus scolaire et des bus des transports publics ? (24_QUE_7) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Rydlo 23_QUE_7 - publié
45.8 KB5. März 2024fr
Institution
Grosser Rat
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