Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts – Droit de retrait pour les travailleuses et travailleurs vulnérables (20_INT_468) - R-CE Texte adopté par CE - publié

APPLICATION/PDF66.8 KB
3. November 2020fr
Institution
Grosser Rat

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0