Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la détermination Didier Lohri - suite à la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Références de l'Indice des Prix à la Consommation pour les déductions fiscales de VaudTax 22 et années suivantes (23_INT_25) (23_DET_3) - Texte adopté par CE - R-CE DET Lohri 23_DET_3 - publié
50.7 KB28. November 2023fr
Institution
Grosser Rat
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0