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VIDEO/SONOMIX
34.7 KB
Video
6. März 2023
Externer Link (sonomix.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
Pour un allègement des plafonnements dans le cadre du Décret d’Application de la Loi sur les Péréquations Intercommunales (DLPIC) encore en vigueur, dans l’attente de la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV)
Motion
Daten:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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