Zum Hauptinhalt springen
Alle Dokumente anzeigen

23.612_com: PÉTITION POUR LE RESPECT DU LIBRE CHOIX DU MÉDECIN ET DE L’HÔPITAL PAR LES PATIENTS

APPLICATION/PDF383.4 KB
13. September 2023
Externer Link (ne.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
PÉTITION POUR LE RESPECT DU LIBRE CHOIX DU MÉDECIN ET DE L’HÔPITAL PAR LES PATIENTS
Rapport

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0