Zum Hauptinhalt springen
Alle Dokumente anzeigen

19.167_com: INITIATIVE ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE MERCOSUR

APPLICATION/PDF302.8 KB
11. Dezember 2019
Externer Link (ne.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour un référendum sur l’accord de libre-échange avec le Mercosur : Neuchâtel doit s’engager pour un référendum
Projet de décret

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0