Zum Hauptinhalt springen
Alle Dokumente anzeigen

Projet de loi 9358

APPLICATION/PDF961.9 KB
Externer Link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
Approuvant les nouveaux statuts de la Fondation d'habitation à loyers modérés de la Ville de Genève comprenant un changement de dénomination en Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (PA 552.00) 

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0