Rapport PL 8706-A

Grosser Rat

Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d'une zone des bois et forêts et d'une zone de développement industriel et artisanal et abrogation d'un sous-périmètre destiné à un stand de tir) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du Rhône, au lieu-dit "Bois-de-Bay"