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Projet de loi 13334

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Institution
Grosser Rat
Geschäft
Abrogeant la loi générale 13279 sur l'égalité et la lutte contre les discriminations (LED) (A 2 90) (Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres)

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0