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Projet de loi 12052
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Projet de loi 12052
APPLICATION/PDF
8.2 MB
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Institution
Grosser Rat
Geschäft
Modifiant la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes)
Daten:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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