Zum Hauptinhalt springen
Alle Dokumente anzeigen

Projet de loi 11703

APPLICATION/PDF18.2 MB
Externer Link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
Accordant une indemnité monétaire et non monétaire s'élevant au maximum à 881'144F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2016-2019

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0