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Projet de loi 11553
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Projet de loi 11553
APPLICATION/PDF
1.6 MB
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Institution
Grosser Rat
Geschäft
Modifiant la loi 7618 ouvrant des crédits de construction pour une passerelle sur l'Arve reliant le chemin de la Gravière à l'avenue de Sainte-Clotilde et pour un réseau de chauffage à distance à la Jonction
Daten:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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