Daten
Projekt
Einstellungen
Toggle Sidebar
Home
Dokumente
Proposition de…
Alle Dokumente anzeigen
Proposition de motion 2405
APPLICATION/PDF
161.7 KB
25. Juni 2017
Externer Link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
Que la part des bénéfices des Services industriels de Genève, dévolue aux collectivités publiques propriétaires, respecte la constitution de la République et canton de Genève et que son utilisation contribue à la limitation du réchauffement climatique
Daten:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub