Alle Dokumente anzeigen

Proposition de motion 2252

APPLICATION/PDF2.1 MB
18. Januar 2015
Externer Link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
Nommer une commission d'experts externes au canton chargés de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0