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Feuille fédérale: FF 2017 5569, Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»)

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22. August 2017fr
Institution
Schweiz

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0