Feuille fédérale: FF 2017 5569, Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»)
75.1 KB22. August 2017fr
Institution
Schweiz
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0