Zum Hauptinhalt springen

Pétition au CC de Bourqui Philippe et crts - Pétition visant à instaurer un délai de réponse légal pour les administrations ou les Conseillers Municipaux destinataire

APPLICATION/PDF430.4 KB
Pétitionfr
Institution
Gemeinderat

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0