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Réduction du temps de travail ou retenue de salaire d'un membre de la fonction publique exerçant un mandat de parlementaire fédéral
Motion
30. März 1988
Externer Link (jura.ch)
Institution
Kantonsparlament
Geschäft
Réduction du temps de travail ou retenue de salaire d'un membre de la fonction publique exerçant un mandat de parlementaire fédéral
Motion
Daten:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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