Zum Hauptinhalt springen
Daten
Projekt
Einstellungen
Toggle Sidebar
Home
Dokumente
La présomption…
Alle Dokumente anzeigen
La présomption d'appartenance à une église - L Raval (PS)
APPLICATION/PDF
161.0 KB
Réponses aux questions écrites
Externer Link (jura.ch)
Institution
Kantonsparlament
Geschäft
La présomption d'appartenance à une Eglise reconnue impliquant le paiement de l'impôt ecclésiastique est-elle une réalité dans le Canton du Jura ?
Question écrite
Daten:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub