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La nouvelle carte d'identité ne prévoit plus la mention 'indigène'. Quelle solution sera offerte ?
Question écrite
26. April 1994
Externer Link (jura.ch)
Institution
Kantonsparlament
Geschäft
La nouvelle carte d'identité ne prévoit plus la mention 'indigène'. Quelle solution sera offerte ?
Question écrite
Daten:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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