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Feuille fédérale: FF 2012 2647, Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2013 à 2015 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

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21. Februar 2012fr
Institution
Schweiz

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0