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Rapport PL 10204-A
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Rapport PL 10204-A
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1.8 MB
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Grosser Rat
Geschäft
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création de deux zones de verdure, de deux zones 3, de deux zones de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et abrogation de deux zones de développement situées entre l'avenue Trembley et le chemin des Crêts)
Daten:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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