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Feuille fédérale: FF 2024 1218, Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile

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7. Mai 2024fr
Institution
Schweiz

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0