Zum Hauptinhalt springen

Feuille fédérale: FF 2006 2989, Message supplémentaire du 10 mars 2006 sur la nouvelle version de la convention avec l'Italie relative au renouvellement de la concession du Simplon et à l'exploitation du tronçon ferroviaire entre Iselle et Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon)

75.1 KB
9. März 2006fr
Institution
Schweiz

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0