Zum Hauptinhalt springen
Alle Dokumente anzeigen

Q 3897-A

APPLICATION/PDF400.9 KB
Externer Link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
Quel est le montant détaillé des rétrocessions à l'Etat des redevances perçues par les communes sur les procédés de réclame sur domaine public ?

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0