Feuille fédérale: FF 2002 884, Message du 7 novembre 2001 concernant l'arrêté fédéral renouvelant l'ouverture d'un crédit-cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse
75.1 KB6. November 2001it
Institution
Schweiz
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