Stopp der Überbevölkerung - zur Sicherung der natürlichen Lebensgrundlagen. Volksinitiative

Au cours de ces trois heures de débat, la discussion a porté principalement sur deux questions: la validité de l'initiative et la méthode proposée par les initiants pour régler la problématique de la surpopulation.

A propos de la validité de l'initiative, je souligne que la proposition de la minorité Pfister Gerhard a été étudiée en commission, mais que la proposition du groupe du Parti bourgeois-démocratique (voir sixième séance, 10 juin 2014), qui vise à renvoyer le projet à la commission pour une nouvelle réflexion sur la question, n'a pas été présentée en commission.

Madame la conseillère fédérale Sommaruga l'a dit: on ne change pas de cheval au milieu du gué; nous sommes en train d'examiner le projet relatif à une initiative populaire et nous ne pouvons pas changer les critères de votation en cours de route. [PAGE 1036]

Si certains pensent qu'avec l'évolution de la société, qu'avec l'utilisation plus fréquente du système de l'initiative populaire il faut peut-être refaire une réflexion sur les règles du jeu, notamment à propos de la validité, cela peut se faire. Mais, cela a été dit, on doit le faire à tête reposée. Cela signifie qu'à un moment donné il faut se poser les bonnes questions et entreprendre une réflexion sur le thème afin de voir s'il faut modifier quelque chose. Mais, aujourd'hui, nous sommes en train de traiter une initiative populaire, et il n'y a pas de raison à ce stade de prétendre que celle-ci n'est pas valable, alors qu'elle s'apparente à d'autres initiatives populaires qui ont été acceptées et déclarées valables. Cela ferait donc deux poids et deux mesures.

D'ailleurs, les juristes de la Couronne, c'est-à-dire les juristes de l'administration, le Conseil fédéral, le Conseil des Etats, la commission du Conseil national, qui ont débattu de cette problématique, reconnaissent la validité de l'initiative estimant que les deux éléments qu'elle contient vont dans le sens d'un seul objectif, à savoir diminuer la population mondiale en prenant une mesure restrictive en Suisse et en imposant des mesures de planning familial dans les pays en voie de développement.

Donc, au nom de la commission, je vous demande d'adopter la proposition de la majorité et de rejeter la proposition de minorité Pfister Gerhard.

Et même si la proposition du groupe bourgeois-démocratique n'a pas été présentée en commission, je vous invite à la rejeter par symétrie de traitement. Il n'est pas question d'interrompre le débat maintenant et de renvoyer le projet à la commission afin d'étudier le processus de validité des initiatives en concertation avec la commission du Conseil des Etats. L'examen aura lieu, mais dans chaque commission. Nous devons d'abord achever nos travaux et ensuite la réflexion se fera. Comme l'a dit Madame Amarelle, présidente de la Commission des institutions politiques, il y a cinq ou six objets qui sont à l'ordre du jour de la séance du mois d'août prochain de la commission, qui traitent de cette problématique. Dans le cadre de ses réflexions, le Conseil des Etats a également pris la décision de mener une discussion sur la question de la validité des initiatives populaires.

La réflexion va donc se faire, mais elle se fera en dehors de l'examen de cette initiative. Au nom de la commission, je vous demande de rejeter la proposition de la minorité Pfister Gerhard. Je vous invite également à rejeter la proposition du groupe PDB - mais c'est un avis personnel puisque nous ne l'avons pas traitée en commission.

Sur la question du fond, on part du principe qu'il y a une surpopulation sur cette planète. D'ailleurs, en réfléchissant à tout cela, je me suis rappelé avoir lu une étude d'autres experts qui disent que si l'ensemble des territoires de la planète étaient ou pouvaient être cultivés normalement, il y aurait de quoi nourrir facilement l'ensemble de la population actuelle, voire même plus. La question de la surpopulation peut être en elle-même débattue. Mais il est vrai que l'on doit prendre des mesures et veiller à la consommation des ressources énergétiques de la planète. On ne peut pas non plus dilapider systématiquement les biens de cette planète.

La proposition qui est faite dans l'initiative d'Ecopop, à savoir une mesure de diminution de la population, a pour but que la Suisse prenne des mesures de planning familial dans les pays en voie de développement. On pourrait déjà dire que c'est de l'ingérence dans les affaires d'autres Etats, même si cela se fait sous forme d'aide. C'est par ailleurs relativement hasardeux, ceci d'autant plus qu'il y a peu de chance de réussite. Je me souviens de toute la discussion qu'il y a eu quand le sida a commencé à apparaître sur la planète. J'ai souvent été dans des pays africains; il a fallu, dans ces pays, une quinzaine d'années pour que, malgré beaucoup de prévention, de discussions et d'information sur la problématique et les dangers du sida, les gens prennent conscience de l'existence de cette nouvelle maladie et qu'il s'agissait d'une réalité et non de quelque chose destiné à les embêter. Donc on risque d'être à nouveau confronté à cette retenue de la part des populations concernées et, en définitive, l'argent sera dépensé mais aura peu d'effet.

Voilà pour ce qui concerne la discussion qui a eu lieu en commission. Il n'y a pas de proposition allant dans le sens de recommander d'accepter l'initiative. Il n'y a donc qu'une proposition allant dans le sens de recommander de la rejeter. Je vous invite à suivre cette proposition prise à l'unanimité par la commission et à rejeter la proposition de la minorité Pfister Gerhard et la proposition du groupe PBD.

Ich habe heute den Premierminister von Jordanien getroffen. Wir haben uns über die Situation in Jordanien unterhalten. Die Ecopop-Initiative war kein Thema. Trotzdem habe ich während dieses Gesprächs immer wieder an diese Initiative gedacht. Diese Initiative will ja, dass die ständige Wohnbevölkerung in der Schweiz im dreijährigen Durchschnitt nicht um mehr als 0,2 Prozent pro Jahr wachsen darf. Das heisst, wir sprechen konkret von einer Nettozuwanderung von rund 17 000 Personen pro Jahr inklusive Flüchtlinge. Zum Vergleich: Jordanien, ein Land mit rund 8 Millionen Einwohnern wie die Schweiz, hat in den letzten Jahren 900 000 Flüchtlinge aus Irak aufgenommen. Es zählt 3 Millionen palästinensische Flüchtlinge. Und in Jordanien leben 1,4 Millionen Syrer, davon 650 000 UNHCR-anerkannte Flüchtlinge. Wenn Sie in der Schweiz von Überbevölkerung sprechen, bitte ich Sie, sich jeweils an diese Zahlen zu erinnern.

Ihr Rat hat sich in der Diskussion über die Initiative "Stopp der Überbevölkerung", so soll man sie nämlich nennen, das steht auch im Titel so, nicht nur materiell mit ihr auseinandergesetzt, sondern sich auch ausführlich mit der Frage der Gültigkeit beschäftigt, wie das der Bundesrat auch gemacht hat. Ich denke, diese intensive Auseinandersetzung mit der Frage der Gültigkeit hat auch damit zu tun, dass in letzter Zeit verschiedene Volksinitiativen eingereicht oder angenommen wurden, deren Umsetzung mit grösseren Schwierigkeiten verbunden war. Da zum Beispiel die Ausschaffungs-Initiative gegen die Europäische Menschenrechtskonvention verstiess, standen der Bundesrat und jetzt auch das Parlament bei der Umsetzung vor der Frage: Setzt man den neuen Verfassungstext wortgetreu um, oder hält man sich an die Menschenrechte? Beides zusammen geht nicht. Diese schwierige Ausgangslage hat in der Staatspolitischen Kommission des Ständerates dazu geführt, dass man die Frage der Gültigkeit von Volksinitiativen generell vertieft prüfen will, und zwar mit dem Ziel, solche Situationen in Zukunft zu verhindern, weil sie das Parlament in ein unlösbares Dilemma stürzen und damit letztlich auch der direkten Demokratie schaden.

Bei der Durchsetzungs-Initiative hat sich eine andere Frage gestellt als bei der Initiative "Stopp der Überbevölkerung". In der Durchsetzungs-Initiative wird das zwingende Völkerrecht definiert, und zwar erst noch in einer einschränkenden Form. Das verstösst gegen die zwingenden Bestimmungen des Völkerrechts gemäss Artikel 139 Absatz 3 der [PAGE 1035] Bundesverfassung. Deshalb hat Ihnen der Bundesrat die Teilungültigkeit der Durchsetzungs-Initiative beantragt, und Sie sind diesem Antrag gefolgt.

Ein drittes Beispiel: Mit der Annahme der Pädophilen-Initiative steht der Bundesrat ebenfalls vor einer anspruchsvollen Fragestellung: Diese Initiative verstösst gegen das Verhältnismässigkeitsprinzip, das heisst gegen eines der wichtigsten Prinzipien unseres Rechtsstaates. Auch hier wird der Bundesrat und werden später dann auch Sie vor dem Dilemma stehen, ob man den neuen Verfassungstext wortgetreu umsetzen oder dem Verhältnismässigkeitsprinzip im Grundsatz Rechnung tragen soll. Beides geht nicht.

Diese Beispiele zeigen: Die Frage der Ungültigkeit von Volksinitiativen ist komplex, und es lohnt sich, diese Frage zu vertiefen. Aber aus Sicht des Bundesrates ist es nicht sinnvoll, anhand von konkreten Einzelfällen die Spielregeln zu definieren oder die Spielregeln allenfalls sogar während des Spiels zu ändern. Gerade was die heute zur Diskussion stehende Volksinitiative anbelangt, ist der Bundesrat der Meinung, dass sie nicht geeignet ist, um die Frage der Gültigkeit grundsätzlich anzugehen.

Das Hauptargument betreffend die Einheit der Materie, das ich im Verlauf dieser Debatte gehört habe, war, dass es zwischen der massiven Reduktion der Zuwanderung in die Schweiz und der freiwilligen Familienplanung in Drittweltländern keinen erkennbaren Zusammenhang gebe, weil beide Massnahmen für die langfristige Sicherung der natürlichen Lebensgrundlagen nichts brächten. Auch der Bundesrat hat grosse Zweifel an der Wirksamkeit dieser Massnahmen. Aber wenn es um die Einheit der Materie geht, dann stellt sich die Frage anders. Die Initianten der Initiative "Stopp der Überbevölkerung - zur Sicherung der natürlichen Lebensgrundlagen" erkennen in der weltweiten Bevölkerungszunahme eine Bedrohung für die natürlichen Lebensgrundlagen. Das ist die Problemanalyse - nicht jene des Bundesrates, aber jene der Initiantinnen und Initianten. Ausgehend davon konzentriert sich die Initiative auf ein Ziel, nämlich die natürlichen Lebensgrundlagen dauerhaft sicherzustellen, und zwar in der Schweiz und in anderen Staaten. Um dieses Ziel zu erreichen, wollen die Initianten die Bevölkerungszahl stabilisieren, und zwar mit zwei konkreten Massnahmen: erstens mit einer Begrenzung der Zuwanderung in die Schweiz und zweitens mit der Förderung der freiwilligen Familienplanung in Drittweltländern. Das heisst, beide Massnahmen verfolgen das gleiche Ziel.

Ich verstehe die Kritiker, wenn sie fragen: Was hat denn diese Zuwanderungsbegrenzung in der Schweiz mit der freiwilligen Familienplanung im Ausland zu tun? Wo ist da der Zusammenhang? Aber diese Frage stellt sich nicht, weil die beiden Massnahmen nicht im direkten Vergleich, also untereinander, sachlich zusammenhängen müssen. Die Einheit der Materie ist gegeben, wenn die Massnahmen, wie das hier der Fall ist, auf das gleiche Ziel ausgerichtet sind.

Man kann sich natürlich weiter fragen, ob die Förderung der freiwilligen Familienplanung für das Erreichen des erklärten Ziels überhaupt etwas bringt. Diese Frage ist berechtigt. Ich habe diesbezüglich auch grösste Zweifel. Aber die Frage, ob eine Initiative wirkt, ist für die Beurteilung, ob die Einheit der Materie gegeben ist, nicht entscheidend.

Die Frage nach der Einheit der Materie wurde schliesslich auch mit dem Argument verneint, die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger stünden in einem Ja/Nein-Dilemma. Jemand wolle vielleicht die eine Massnahme, aber die andere nicht. Eine Initiative, die zwei oder mehrere Massnahmen gleichzeitig vorschlägt, ist die Regel - und nicht etwa die Ausnahme. Denken Sie an die Abzocker-Initiative, denken Sie an die Masseneinwanderungs-Initiative und an viele weitere Initiativen.

Es ist auch richtig, dass verschiedene Massnahmen vorgeschlagen werden können. Die politische Wirklichkeit ist kompliziert. Im politischen Alltag behauptet niemand ernsthaft, es genüge eine einzige Massnahme, um ein politisches Ziel zu erreichen; oft sind es ja ganze Massnahmenbündel. Jedenfalls verlangt das Gebot nach der Einheit der Materie nicht, dass jeweils nur eine Massnahme in den Initiativtext aufgenommen werden darf.

Die Prüfung der Ungültigkeitsgründe ist eine rechtliche Aufgabe. Diese Aufgabe müssen wir, auch wenn das manchmal nicht einfach voneinander zu trennen ist, grundsätzlich unabhängig davon vornehmen, ob wir inhaltlich hinter der Initiative stehen oder nicht.

Materiell hat der Bundesrat deutlich gesagt, dass er die Volksinitiative "Stopp der Überbevölkerung" ablehnt. Viele Argumente gegen diese Initiative wurden von Ihnen genannt. Die Sicherung der natürlichen Lebensgrundlagen ist zwar in der Tat eine ausserordentlich wichtige Aufgabe; schon im geltenden Verfassungsrecht ist dieses Ziel an mehreren Stellen verankert. Aber wenn es darum geht, wirklich einen Beitrag zu leisten, dann fangen wir damit nicht an, indem wir andere aussperren, sondern dann beginnen wir damit, den eigenen Ressourcenverbrauch deutlich zu senken - mit unserer Umweltpolitik, mit der Raumplanung, mit der Verkehrspolitik, mit der Landwirtschaftspolitik und schliesslich auch noch mit unserem eigenen privaten Verhalten. Damit entscheiden wir, wie gross der ökologische Schweizer Fussabdruck ist. Wir wissen es längst: Mit unserem ökologischen Fussabdruck leben wir weit über unseren Verhältnissen. Bevor wir aber andere belehren und bevormunden, wischen wir besser vor der eigenen Haustür, jeder und jede für sich und wir alle gemeinsam in der Schweiz.

Die Volksinitiative "Stopp der Überbevölkerung" hätte mit ihrem Ziel einer massiven Zuwanderungsreduktion ausserdem beträchtliche wirtschaftliche Auswirkungen für unser Land. Auch wenn wir bei der Förderung unseres inländischen Potenzials alles, was wir haben, in die Waagschale werfen - diese Reduktion ginge so weit, dass kein inländisches Potenzial mehr genügen könnte. Deshalb muss diese Initiative, gerade auch aus gesamtwirtschaftlichem Interesse, entschieden abgelehnt werden.

Was die freiwillige Familienplanung anbelangt, mache ich nur die folgende Bemerkung: Die Zeiten, in denen der Norden entscheidet, was für den Süden gut ist, sind hoffentlich definitiv vorbei. Schliesslich gibt es eine ganz einfache Erkenntnis, wenn es um die Senkung der hohen Geburtenrate geht. Diese ist übrigens nicht in erster Linie für die Umwelt ein Problem; ein riesiges Problem ist sie vor allem für die betroffenen Frauen. Die Bildung von Mädchen und Frauen steht in einem direkten Zusammenhang mit der Geburtenrate. Eine hohe Geburtenrate ist meist nichts anderes als ein Ausdruck davon, dass Kinder die einzige Form von Lebensversicherung und Altersvorsorge sind, dass es diesbezüglich nichts anderes gibt. Wenn Mädchen und Frauen dank einer Ausbildung zum Familienunterhalt beitragen können, verringert sich der Druck, und die Geburtenrate geht zurück.

Konzentrieren wir uns in der Entwicklungszusammenarbeit also weiterhin darauf, den Menschen - den Männern, den Frauen, den Kindern und den Jugendlichen - eine Perspektive zu geben. Damit tun wir letztlich auch etwas für die Sicherung der natürlichen Lebensgrundlagen.

Weil der Bundesrat die in dieser Initiative vorgeschlagenen Massnahmen für schädlich und für bevormundend hält, bittet er Sie, die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen.

Die Ecopop-Initiative will die Einwanderungspolitik der Schweiz revolutionär ändern. Diese Revolution brauchen wir aber nicht. Die Initiative verfolgt zwei nicht zu vereinbarende Ziele: Einerseits will sie die Nabelschnur zur Rekrutierung von Arbeitskräften aus dem Ausland kappen, andererseits will sie die Entwicklungszusammenarbeit mit einem imperialistischen Gehabe verbinden. Deshalb ist diese Initiative für ungültig zu erklären.

Sollte die Initiative nicht für ungültig erklärt werden, ist sie aus zwei Gründen abzulehnen:

1. Mit der Initiative würde die Schweizer Wirtschaft einschneidend und nachhaltig geschwächt. Betriebe in der Schweiz könnten die erforderlichen Arbeitskräfte nicht mehr rekrutieren. Denken wir beispielsweise ans Gastrogewerbe, in dem über 40 Prozent der Arbeitnehmenden aus dem Ausland stammen. Betroffen wären aber auch die ganze Tourismusbranche, die Pflegeberufe, die Medizin, die Pharmabranche und auch die Landwirtschaft. Diese Branchen könnten schlicht und einfach die erforderlichen Arbeitskräfte nicht mehr beschaffen. Diese Branchen müssten schrumpfen, was keinesfalls einer nachhaltigen Wirtschaftspolitik entsprechen würde. Zu denken wäre aber auch an die administrativen Aufwendungen, die mit diesem planwirtschaftlichen Ansatz in Kauf genommen werden müssten.

2. Die Initiative ist imperialistisch. Sie will direkt und markant Einfluss nehmen auf die Bevölkerungsentwicklung anderer Länder. Das ist eine völlige Illusion. In der Entwicklungshilfe ist es viel effizienter, in andere Bereiche zu investieren, beispielsweise in die Bildung. Die Idee der Initiative, den Entwicklungsländern ein Lebenskonzept aufzudrücken, basiert auf einem veralteten Konzept, das nicht nachhaltig ist.

Im Weiteren ist die Steuerung über die Familienpolitik mittels Entwicklungshilfegelder ein völlig untaugliches Mittel. Die Einwanderung in die Schweiz kann so sicher nicht gesteuert werden. Die Initianten haben wohl nicht daran gedacht, dass in der Schweiz die grössten Einwanderungsgruppen gar nicht aus klassischen Entwicklungsländern stammen. In die Schweiz wandern ja vor allem Arbeitskräfte und ihre Familien ein. Sie stammen, wie gesagt, nicht aus klassischen Entwicklungsländern.

Deshalb ist der Vorschlag der Initianten, die Einwanderungspolitik über die Familienpolitik in den Entwicklungsländern zu steuern, nicht durchdacht. Juristisch könnte man sagen: Die Kausalität fehlt, weshalb diese Initiative untauglich ist.

Die Umsetzung der Masseneinwanderungs-Initiative macht uns effektiv schon genügend Ärger; wir brauchen nicht noch mehr. Die Sorge der Initianten um unsere Umwelt ist allerdings berechtigt. Der schonende Umgang mit unseren Ressourcen wird auf dem Altar eines schier grenzenlosen Konsums geopfert. Die Folgen unserer Wegwerfmentalität bei Lebensmitteln, aber auch bei anderen Artikeln werden nicht nur wegen der Klimaerwärmung existenzbedrohend; viel zu tiefe Kosten von Warentransporten führen dazu, dass die Produktion über die Kontinente verzettelt erfolgt und die Endprodukte global verstreut in irgendwelchen Gebieten in den Regalen landen. Die Ecopop-Initianten stellen zu Recht fest, dass die natürlichen Lebensgrundlagen beschränkt sind und ein Umdenken zwingend erforderlich ist.

Mit den Themen Einwanderung und Familienplanung orten die zehn Mitglieder des Ecopop-Initiativkomitees die Gründe aber klar am falschen Ort. Wirtschaft und Gewerkschaften konnten gemeinsam nachweisen, dass ein wesentlicher Anteil unseres Wohlstandes gerade auf dem positiven Saldo der Entwicklung der Einwanderung beruht. Den Entwicklungsländern in imperialistischer Manier "Ecopop statt poppen" - oder dies nur mit Schutz - zu empfehlen, wäre schlichtweg fehl am Platz.

Richtige Schritte sind möglich und erforderlich. Es geht um Schritte wie griffige Regulierungen zur Steigerung der Energieeffizienz, die Eindämmung des Individualverkehrs, ganz generell die Förderung eines umwelt- und ressourcenschonenden Lebensstils im Inland, ein entschiedener Einsatz gegen Armut und Hunger, die Unterstützung zur Entwicklung der Wirtschaft und der sozialen Strukturen, zur Entwicklung von Altersvorsorge, Bildung und Gleichstellung in Entwicklungsländern sowie das Engagement zur Friedenssicherung im Ausland.

Die Schweiz braucht weder Ausgrenzung noch Abschreckung. Die Welt braucht einen ehrlichen und glaubwürdigen Einsatz für Frieden, Gerechtigkeit und die Bewahrung der Schöpfung. Die Schweiz mit ihrer langjährigen humanitären Tradition kann und soll dazu neu bzw. weiterhin einen Beitrag leisten. Die vorgeschlagene Lösung wäre allerdings ein Eigentor, das es ganz einfach zu vermeiden gilt.

Die Debatte hat insgesamt gezeigt, dass man die Probleme der grossen Zuwanderung in die Schweiz und ihre Folgen nach wie vor zu wenig ernst nimmt. Es wurde auch zu wenig anerkannt, dass Ecopop durchaus wichtige Anliegen aufnimmt, nämlich die Begrenzung der Zuwanderung in die Schweiz, ein Anliegen, das die Mehrheit der Bevölkerung ja teilt. Aber, das ist auch zuzugeben, der Weg, wie Ecopop das Problem angeht und es lösen will, ist aus unserer Sicht falsch. Starre Zahlen werden dem Problem nicht gerecht, und was eine weltweite Geburtenkontrolle anbelangt, überschätzen wir uns als kleinen Staat letztlich auch etwas.

Die aktuelle Entwicklung zeigt aber, um wieder auf das Kernproblem zurückzukommen, dass die Masseneinwanderung in die Schweiz ungebremst weitergeht. Der Zuwanderungsdruck nimmt zu, nicht ab. Und es sind Missbräuche zu verzeichnen, ob diese nun über die Zuwanderung in die Sozialsysteme oder eben am Arbeitsmarkt vorbei erfolgen. Diese Missbräuche werden heute ja nicht mehr bestritten. Man muss diese negativen Begleiterscheinungen angehen, wir spüren sie, und sie waren in langen Debatten immer wieder auch Gegenstand der Auseinandersetzungen; Landverbrauch als Stichwort, Infrastruktur, die an den Anschlag kommt, oder eben zu viele Leute und zu wenig Boden. Wir sind ein zu kleines Land, um immer noch viel mehr Leute aufzunehmen.

Nun gibt es verschiedene mögliche Lösungsansätze, mit denen man dieser Probleme, die ich geschildert habe, Herr werden kann, wie man ihnen Rechnung tragen kann. Aber die Bevölkerung hat entschieden, und sie hat die Masseneinwanderungs-Initiative der SVP angenommen. Sie ist jetzt ein Verfassungsartikel.

Damit hat das Schweizervolk auch ein klares Votum ausgesendet. Es ist der Wille, künftig die Zuwanderung wieder selber steuern zu können, dies über Höchstzahlen und Kontingente. Man will über die Zuwanderung selber entscheiden können, sie begrenzen können und gegenüber dem heutigen Stand auch reduzieren. Darum gibt es jetzt eine einzige Priorität, auf die wir auch vonseiten der Politik die Kraft konzentrieren müssen, nämlich die Umsetzung der Masseneinwanderungs-Initiative.

Das bedingt einen innenpolitischen Prozess. Es wurde uns ja in Aussicht gestellt, dass wir noch in diesem Monat das Umsetzungskonzept zur Masseneinwanderungs-Initiative vom Bundesrat präsentiert bekommen. Ehrlicherweise muss ich sagen - aber wir sind nicht in der Arbeitsgruppe, darum muss man etwas spekulieren -, dass wir davon ausgehen müssen, dass das Umsetzungskonzept auch eine Auslegeordnung sein könnte mit ganz vielen Varianten, mit denen man einmal alle etwas ruhigstellen möchte; und dann muss die Ecopop-Initiative noch überstanden werden, und nachher wird es dann konkreter. Aber dann sind der November und der Dezember vorbei und ist die Ecopop-Initiative vom Tisch. So kann es ja auch nicht gehen. Ich bin gespannt auf dieses Umsetzungskonzept, aber ich kenne es noch nicht.

Für mich entscheidender als dieses Umsetzungskonzept ist eigentlich der Gesetzentwurf, der von Frau Bundesrätin Sommaruga auf Ende Jahr in Aussicht gestellt wurde. Dieser Gesetzentwurf wird ja dann konkret werden. Wie setzen wir innenpolitisch diesen neuen Verfassungsartikel um? Und wir müssen den aussenpolitischen Prozess angehen. Dieser ist von mir aus gesehen in einem Bereich noch mit Defiziten behaftet. Es geht nämlich darum, dass man mit jenen Staaten in Europa Kontakt aufnimmt, die auch echte Zuwanderungsprobleme haben, die die Personenfreizügigkeit kritisch hinterfragen und die allenfalls unsere Positionen in weiten Teilen mindestens teilen könnten. Wir müssen dann auch mit der Europäischen Union die Personenfreizügigkeit grundsätzlich nachverhandeln.

In Bezug auf diese Nachverhandlungen wurde uns auch gemeldet, es könnte ja der beste Weg sein, wenn wir von der [PAGE 1034] Schweiz aus nach Brüssel gingen. Man würde dort sagen, man wolle gar nicht verhandeln. Dann könnte man heimgehen. Und dann kommt das, was von Herrn Bundespräsident Burkhalter in Aussicht gestellt wurde: 2016 stimmen wir noch einmal darüber ab und - was so nicht gesagt wurde - werden dann auch den Volksentscheid vom 9. Februar korrigieren. Herr Vizepräsident, wenn Sie jetzt schon etwas unruhig werden, diese paar Sekunden Überschreitung müssen Sie mir zugestehen; die SVP-Fraktion hat über zwanzig Minuten zur Zeitersparnis beigetragen.

Ich möchte Ihnen hier abschliessend noch einen Satz mitgeben: Die Ecopop-Initiative ist zwar der falsche Weg, es ist aber kein Zufall, dass Unterschriften für so etwas Radikales gesammelt wurden. Die Leute haben diese Massenzuwanderung satt. Daher werden Sie jetzt auch bei der Umsetzung der Masseneinwanderungs-Initiative in die Pflicht genommen, hier sind Sie jetzt gefordert.

Un bel titolo e buone intenzioni non bastano per rendere accettabile l'iniziativa di Ecopop. Sì, la critica allo sviluppo senza rispetto per le risorse limitate del nostro pianeta è giusta e anch'io la condivido, ma le misure proposte non sono adatte a raggiungere gli scopi che si prefigge.

Secondo gli autori dell'iniziativa, l'immigrazione in Svizzera ha oramai raggiunto dimensioni non più conciliabili con l'ecologia e per questo va ridotta. Ma l'immigrazione non rappresenta la causa dei nostri problemi ecologici! L'iniziativa confonde gli effetti con le cause. L'immigrazione è dovuta alla costante crescita economica e al benessere di cui gode la Svizzera. E questo ci porta sì, come altri Paesi industrializzati, a consumare e sprecare troppa energia, troppe superfici coltivabili, troppe risorse naturali. Se l'umanità consumasse tanto come la Svizzera ci vorrebbero, come è già stato detto tante volte, quasi tre pianeti per soddisfare la richiesta - e noi ne abbiamo uno solo.

Anche il Consiglio federale ha le idee chiare su questo punto. Ha già costatato che la Svizzera sfrutta in misura eccessiva le basi naturali della vita e che questo si manifesta nel cambiamento climatico, nella perdita della biodiversità e nella carenza del suolo. Ridurre la nostra impronta ecologica rappresenta un imperativo, una grande sfida. La meta consiste nel realizzare un sistema economico ecosostenibile, che però non si raggiunge con ricette semplicistiche come quelle di Ecopop. In questo contesto considero, per esempio, la Strategia energetica 2050 un passo importante nella direzione auspicata. Ed è su questo cammino, con misure specifiche nei vari ambiti, che dobbiamo procedere.

Le misure radicali contro l'immigrazione proposta da Ecopop arrecherebbero invece soprattutto danno all'economia e al Paese, come dimostra la discussione sull'attuazione dell'iniziativa popolare dell'UDC "contro l'immigrazione di massa". Piuttosto che invocare misure contro l'immigrazione dobbiamo cambiare diverse fra le nostre scelte politiche. Penso alla politica fiscale che attira imprese senza considerare la mancanza di manodopera indigena, penso alla politica familiare che non invoglia le donne ad avere figli e porta all'invecchiamento della nostra società, penso ai mancati investimenti nelle università che impediscono la formazione di un numero sufficiente di medici che chiamiamo poi dall'estero.

E per quanto riguarda la seconda richiesta degli autori dell'iniziativa vorrei dire solo questo: le misure di pianificazione familiare sono efficienti solo quando si combinano con l'istruzione, con il miglioramento delle condizioni di vita e di lavoro, in particolare delle donne. È quanto dimostra l'esperienza di decenni di aiuto allo sviluppo e rappresenta lo stesso cammino che ha portato anche la Svizzera a uno sviluppo demografico decrescente.

Concludendo non posso che raccomandare di respingere l'iniziativa Ecopop, malgrado il bel titolo e le buone intenzioni. E il popolo deve avere l'ultima parola.

Eine lange Rednerliste dokumentiert die Sorgen aller Parteien um die fatalen Konsequenzen, welche ein Ja zur Ecopop-Initiative für die Wirtschaft hätte. Industrie, Gastronomie, Hotellerie, Pflege, eigentlich alle Branchen hätten bei einer Annahme Probleme, künftig genügend Fach- und Arbeitskräfte zu rekrutieren. Diese Argumente kennen Sie längst. Es sind ähnliche wie jene bei der Volksinitiative "gegen Masseneinwanderung", die ja am 9. Februar knapp angenommen wurde und deren Folgen wir zwar hier heiss diskutieren, aber noch nicht abschliessend beurteilen können.

Die Gegner der Masseneinwanderungs-Initiative, zu denen ich mich zähle, haben das Verdikt verstanden; sie, die Verlierer der Abstimmung, haben dazu inzwischen x-fach und öffentlich festgehalten, dass der Wille zu einer konsequenten Umsetzung vorhanden ist. Es ist allen ernst mit einer konsequenten Umsetzung, dies nicht, weil wir unsere Meinung geändert hätten, sondern weil wir die Konsequenzen demokratischer Entscheide respektieren. Würden wir zwängen wollen, würde der Spuk des wiederholten Zeichensetzens an der Urne weitergehen, weil uns die Stimmbürger nicht mehr vertrauen würden. Aus Frustration würden allenfalls immer keckere und schädlichere Forderungen gestellt, der Preis könnte hoch sein, zu hoch. Wir könnten Gefahr laufen, dass auch die Ecopop-Initiative als Zeichensetzen interpretiert und angenommen würde. Das wäre fatal. Es kann in der Realpolitik und in einer direkten Demokratie nicht um symbolisches Zeichensetzen gehen, wenn dieses zum Schaden der Schweiz und unseres Wohlstands führt.

Aber auch die zweite Forderung der Ecopop-Initiative, welche die Geburtenregelung in Entwicklungsländern im Sinn hat, gilt es mit überzeugenden Argumenten zu bekämpfen: Ich wehre mich dagegen, dass wir mit dem Mahnfinger und mit 10 Prozent der Schweizer Entwicklungshilfegelder im Sinne der Initianten in der Dritten Welt agieren. Bitte beachten Sie, dass die Schweiz insgesamt bereits 2,2 Milliarden Franken in die internationale Entwicklungszusammenarbeit investiert, davon die Deza 1,9 Milliarden und das Seco 310 Millionen. Als öffentliche Entwicklungshilfe im Sinne der OECD werden der Schweiz aber 2,9 Milliarden Franken angerechnet, da noch 700 Millionen an Hilfe für Asylsuchende in der Schweiz hinzukommen.

Die Deza hat 2013 an Projekte im Bereich sexuelle und reproduktive Gesundheit Beiträge in der Höhe von 69,2 Millionen Franken geleistet. Dies entspricht einer Zunahme um 14 Prozent im Vergleich zu 2012. Dieses Jahr, 2014, soll die Deza übrigens 90 Millionen Franken für Massnahmen der Familienplanung vorgesehen haben. Das entspricht einer [PAGE 1033] weiteren Erhöhung um 30 Prozent und dokumentiert, dass bereits heute das erwähnte Tätigkeitsfeld ein zentrales Arbeitsgebiet der Deza darstellt. Ihre Programme orientieren sich am sogenannten Aktionsplan von Kairo. Ziel ist es, dass jede Frau und jede Jugendliche in Absprache mit ihrem Partner frei über ihre Sexualität und über Familienplanung entscheiden kann, meines Erachtens ein sehr hoch gestecktes Ziel. Familienplanung ist ein Teil dieses Programms, sollte aber nicht isoliert und nicht utopisch, "romantisch die Welt rettend" betrachtet werden. Gerade der soziale Kontext, die Rolle der Frau in der Gesellschaft und die ökonomische Situation sind in diesem Themenfeld von grosser Bedeutung.

Auf mein Postulat 13.3258 betreffend die Gesundheits- und Sexualaufklärung im Kampf gegen HIV/Aids und die Bevölkerungsexplosion legte der Bundesrat am 29. Mai 2013 dar, dass erstens Kinder in Entwicklungsländern eine verlässliche Altersvorsorge darstellen, weil Versicherungssysteme fehlen, und dass daher zweitens die Armutsbekämpfung und die Bildung der Frau zentral sind. Dieser Thematik trägt unsere Schweizer Entwicklungshilfe offenbar bereits heute bestens Rechnung.

Ich bitte Sie aus den genannten Gründen, die Ecopop-Initiative zur Ablehnung zu empfehlen.

Cette initiative populaire a pour but de combattre la croissance démographique non seulement en Suisse mais aussi dans le monde. Combattre la croissance démographique exagérée en Suisse est peut-être légitime, mais vouloir la limiter à 0,2 pour cent par an ou à 16 000 à 18 000 immigrés par année c'est pousser le balancier trop loin. Cela manque aussi de flexibilité pour répondre aux besoins de notre économie. Ce système peu flexible privera notre pays de toute marge de manoeuvre pour réagir à des changements économiques, voire géopolitiques. La mise en oeuvre de cette initiative pourrait par conséquent stopper net notre croissance économique.

Cela contrairement à l'initiative de l'UDC, acceptée par le peuple le 9 février dernier, qui vise clairement à limiter l'immigration, mais en respectant les besoins de l'économie en mettant en place des mécanismes comme le propose l'UDC, c'est à dire sans plafond pour les personnes qui viennent dans notre pays pour y travailler de manière durable. Ceci permettra d'éviter une immigration économique de personnes qui, par le regroupement familial, veulent profiter de nos divers filets sociaux. Les divers mécanismes proposés par l'UDC permettront sans quota de limiter l'immigration de masse avec un principe fondamental: le salaire de l'immigré doit suffire à assurer les moyens d'existence de la personne concernée - et de sa famille s'il y a regroupement familial.

Il serait important que l'UDC soit associée à la mise en oeuvre de son initiative, car les propositions qui sont faites ne vont pas dans le sens des quotas, mais dans celui des besoins de notre économie. Par contre, l'initiative d'Ecopop vise à limiter l'immigration de manière aveugle en fixant un taux annuel très bas qui fait fi des besoins réels de notre économie. De plus, l'initiative prescrit que 10 pour cent de tous les fonds alloués à la coopération internationale soient investis dans des mesures de planification familiale dans certains Etats étrangers. Donc, si on admet que l'on donne environ 2,2 milliards de francs au développement économique, ce seraient plus de 220 millions de francs par année qui seraient alloués à des programmes de limitation des naissances. De quel droit peut-on imposer des mesures visant à réduire la natalité des familles en bafouant des us et coutumes locaux? Imposer un contrôle des naissances à plusieurs Etats étrangers relèverait de l'arrogance.

Pour toutes ces raisons, je vous invite, comme la majorité de la commission, à recommander au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative populaire.

Ich konzentriere mich bei meinen Ausführungen auf die Frage nach der Einheit der Materie.

Die Initianten wollen das weltweite Bevölkerungswachstum stoppen. Der Bundesrat sieht hingegen das Ziel der Initiative in der dauerhaften Sicherstellung der natürlichen Lebensgrundlagen in der Schweiz und in anderen Ländern. Was ist nun Ziel, und was ist Massnahme? Initianten, Bundesrat und der beigezogene Gutachter, Professor Andreas Kley, scheinen eine unterschiedliche Gewichtung vorzunehmen. Ob als Ziel oder als Massnahme - es geht sowohl um die Anzahl Menschen auf unserem Planeten als auch um die Anzahl Menschen in unserem eigenen Land. Für die Schweiz verlangt die Initiative eine Höchstgrenze der Zuwanderung von 0,2 Prozent. Um das Bevölkerungswachstum in den Entwicklungsländern zu stoppen, sollen 10 Prozent der Gelder für internationale Entwicklungszusammenarbeit in Massnahmen zur Förderung der freiwilligen Familienplanung eingesetzt werden. Damit werden zwei Aspekte verbunden, die meines Erachtens sachlich nicht zusammenhängen.

Gemäss Artikel 194 der Bundesverfassung muss eine Teilrevision der Verfassung die Einheit der Materie wahren und darf zwingende Bestimmungen des Völkerrechts nicht verletzen. Die Einheit der Materie ist hier gewahrt, wenn zwischen den beiden Teilen ein innerer Zusammenhang besteht. Konkret heisst das, dass zwischen der Beschränkung des Wachstums der ständigen Wohnbevölkerung in der Schweiz auf maximal 0,2 Prozent im dreijährigen Durchschnitt einerseits und der Zweckbindung von mindestens 10 Prozent der Gelder der schweizerischen Entwicklungszusammenarbeit für Massnahmen zur Förderung der freiwilligen Familienplanung andererseits ein innerer Zusammenhang bestehen soll. Politisch kann man im weitesten Sinn einen Zusammenhang konstruieren, wie es der Bundesrat tut. Eine unverfälschte Stimmabgabe, welche durch Artikel 34 Absatz 2 der Bundesverfassung garantiert wird, ist indes nicht möglich. Als Stimmbürgerin kann ich für die Massnahme zur Familienplanung sein, aber nicht für Einwanderungsgrenzen, weil wir solche mit der Masseneinwanderungs-Initiative ohnehin schon in der Bundesverfassung verankert haben. Ich kann umgekehrt für diese strengere Zuwanderungsbegrenzung sein und gegen 140 Millionen Franken zur Förderung der freiwilligen Familienplanung in Entwicklungsländern. So oder so: Ich muss beidem zustimmen oder beides ablehnen. Eine unverfälschte Stimmabgabe ist nicht möglich. [PAGE 968]

Ich respektiere, dass man politisch und ideologisch im weitesten Sinne einen Zusammenhang zwischen einer maximalen Einwanderungsquote in der Schweiz und der freiwilligen Familienplanung in Entwicklungsländern sehen kann. Rechtlich besteht aber kein Zusammenhang, und es ist ziemlich spitzfindig, einen solchen konstruieren zu wollen.

Als Parlament dürfen wir in der Frage der Gültigkeit von Initiativen nicht nur politisch nach dem Grundsatz "in dubio pro populo" entscheiden, wir müssen Volksinitiativen auch juristisch beurteilen. Wir haben keine Verfassungsgerichtsbarkeit, und die Ratsmehrheit will auch keine solche. Gerade deshalb sind wir Parlamentarierinnen und Parlamentarier speziell aufgefordert, Verfassungsgrundsätze einzuhalten und Teilrevisionen auf ihre Verfassungsmässigkeit hin zu prüfen. Das Bundesgericht stellt an kantonale Verfassungen und Gesetzesvorlagen strengere Anforderungen als die Bundesversammlung. Für Partialrevisionen gilt der Grundsatz der Einheit der Materie vollumfänglich.

Die Einhaltung der Bundesverfassung ist Aufgabe des Parlamentes. Wir haben diese Verantwortung wahrzunehmen und müssen bei der Prüfung der Gültigkeit auch rechtliche Erwägungen anstellen. Wir haben die Balance zu wahren zwischen dem rechtsstaatlichen und dem demokratischen Prinzip. Auch den Volksrechten sind Grenzen gesetzt. Wenn sie uneingeschränkt gelten würden, sähe unsere Verfassung keine Schranken vor. Es gibt aber Schranken. Gemäss Artikel 139 Absatz 3 der Bundesverfassung erklärt die Bundesversammlung eine Initiative "für ganz oder teilweise ungültig", wenn sie "die Einheit der Form, die Einheit der Materie oder zwingende Bestimmungen des Völkerrechts" verletzt. In seinem Gutachten bezeichnet Professor Andreas Kley die Praxis der Bundesversammlung zur Einheit der Materie bei Volksinitiativen als "large", und er verweist auf einen gewissen Gegensatz zur strengen Rechtsprechung des Bundesgerichtes zu kantonalen Initiativen. Als Parlamentarier müssen wir den Verfassungsauftrag, der uns von Volk und Ständen erteilt worden ist, ernst nehmen. Wir dürfen nicht länger large damit umgehen.

Mit der CVP/EVP-Fraktion bin ich für die Ungültigerklärung dieser Initiative. Damit erfüllen wir einen Verfassungsauftrag und schwächen keineswegs die Volksrechte - im Gegenteil, wir respektieren und stärken die Volksrechte, wenn wir die Verfassung einhalten.

Con l'iniziativa Ecopop, ancora una volta ci troviamo a discutere di un'iniziativa che punta il dito contro gli stranieri e vuole regolare l'immigrazione con criteri rigidi. In questo caso addirittura ponendo la pianificazione familiare come strumento per limitare la crescita demografica nei Paesi in via di sviluppo al fine di ridurre l'afflusso di persone straniere, per preservare le risorse naturali nel nostro Paese. Intendiamoci, mi sono sempre battuta per favorire l'accesso alla pianificazione familiare per tutti, dappertutto, ma rifiuto con forza un atteggiamento colonialista, come quello proposto dagli autori di quest'iniziativa. Si tratta di un approccio totalmente disgiunto da una visione di politica sanitaria e riproduttiva globale che deve riconoscere la contraccezione come elemento costitutivo dei diritti umani.

Quello che propongono gli autori dell'iniziativa è quindi controproducente, anche perché vanificherebbe l'impegno del nostro Paese in questo ambito, ma è soprattutto sbagliato: è sbagliato fare unicamente del controllo delle nascite un mezzo per limitare la crescita delle popolazione, senza tener conto di altri aspetti che incidono sulle gravidanze - come la povertà, l'accesso ai servizi sanitari, la violenza contro le donne, i matrimoni forzati, la discriminazione sessuale - e senza riconoscere a tutti gli individui il diritto di decidere e determinarsi sul numero di figli in maniera consapevole. Ed è quindi con un'attenzione a tutti questi fattori che si deve intervenire e non con delle misure calate dall'alto, come quelle proposte in questo caso.

L'iniziativa, se venisse applicata, porterebbe poi a una tale diminuzione dell'immigrazione che le conseguenze sarebbero pesanti anche per il nostro Paese - e non toccherebbe, di fatto, il consumo e l'impronta ecologica qui da noi. Ancora una volta si vuol far credere che chiudendo le frontiere ci si preserverà dalle conseguenze di processi migratori. Ancora una volta si preferisce proporre un isolamento, si preferisce impedire la sottoscrizione di accordi internazionali e si punta il dito contro gli immigranti per lo spreco di risorse che abbiamo qui.

L'iniziativa vuole bloccare il numero della popolazione nel nostro Paese introducendo dei contingenti per tutti permessi superiori all'anno, agendo di fatto sui permessi B e C, senza toccare i permessi di corta durata. Permessi di corta durata che aumenteranno - c'è già oggi il rischio dopo il voto del 9 febbraio - e che significano spesso precarietà e pressione sul mondo del lavoro.

L'obiettivo degli autori dell'iniziativa di "preservare le risorse naturali e la qualità di vita in Svizzera e nel mondo per le generazioni future" è a prima vista condivisibile. Ma se ci vogliono sì una crescita e uno sviluppo durabili non è limitando l'immigrazione quasi a zero e mettendo in discussione i diritti fondamentali dei migranti che ne si riduce lo sperpero.

L'iniziativa Ecopop si basa su un ragionamento sbagliato, fuorviante e non propone di fatto niente di concreto per frenare lo spreco di risorse. I problemi di crescita non sostenibile o di consumo eccessivo non si risolvono limitando le persone, bensì modificando il consumo di risorse per persona e mutando lo stile di vita anzitutto nel nostro Paese. L'iniziativa è dunque sbagliata, ma anche improponibile, addirittura non garantisce l'unità di materia. Se però verrà messo in votazione, allora va presa sul serio e combattuta in maniera decisa per le conseguenze che ho citato.

Vi invito quindi a raccomandare di respingere l'iniziativa popolare.

Les Verts partagent les préoccupations des initiants concernant la surexploitation des ressources, mais pas le reste de leur analyse. Oui, la pression démographique est un facteur qui influence notre impact environnemental, mais ce n'est qu'un facteur parmi d'autres. Cela n'a aucun sens de dire que la Suisse ne pourrait supporter tel ou tel nombre d'habitants. Tout dépend de [PAGE 967] leur mode de vie, en particulier en matière de consommation, d'habitat et de mobilité.

De plus, l'instrument migratoire est un leurre. Le fait que tel ou tel travailleur allemand, italien ou français soit actif dans nos frontières ou hors d'elles ne modifie en rien son impact environnemental global. Seuls les changements de comportements ou de technologies effectués par chacun d'entre nous, quel que soit notre passeport et où que nous vivions, sont déterminants. La surexploitation des ressources n'a ni frontières ni nationalité.

Ecopop se trompe ainsi d'abord d'indicateurs en se concentrant sur le facteur démographique. Il se trompe ensuite d'instrument en prétendant régler nos problèmes environnementaux en fermant nos frontières. C'est notre empreinte écologique que nous devons réduire, en Suisse et dans le monde. C'est pourquoi les Verts ont déposé leur initiative "Pour une économie verte", dont le contre-projet est actuellement traité par nos collègues au Conseil des Etats.

Plutôt que de couper la Suisse de l'Europe et du monde, ce qui déboucherait sur une crise économique et sociale majeure, nous devons changer notre économie pour la rendre plus efficiente et plus durable. Nous devons aussi mieux maîtriser notre croissance économique. Certaines régions vivent une forme de surchauffe de la croissance qui peut avoir un impact négatif sur la qualité de vie de leurs habitants. Or ces régions pourraient mieux gérer leur développement en soumettant par exemple leur politique de promotion économique à des critères de durabilité. La même politique de maîtrise ciblée devrait être appliquée au domaine de l'aménagement du territoire et de la mobilité. Evidemment, un tel projet implique que nous acceptions de repenser nos pratiques économiques et nos comportements de consommation.

Aux yeux des Verts, c'est dans un tel engagement, tant individuel que collectif, que se trouve la solution à notre surconsommation de ressources et non dans la désignation de boucs émissaires, car nous sommes tous responsables, Suisses ou migrants, que nous vivions ici ou au-delà de nos frontières, de la transmission d'un patrimoine naturel intact à nos descendants.

A nouveau, une poignée d'apprentis sorciers de la politique migratoire font peser une menace sur notre économie, sur nos emplois et sur les travailleuses et travailleurs de notre pays. L'initiative dite Ecopop n'aura en effet que des effets négatifs sur l'emploi et sur les conditions de travail.

Tout d'abord, en ce qui concerne l'emploi: comme l'initiative funeste votée le 9 février dernier, elle poussera les entreprises qui ne trouveront pas en Suisse la main-d'oeuvre qualifiée dont elles ont besoin à délocaliser ou à investir ailleurs. C'est aussi ce que feront les entreprises qui ont besoin d'un accès au marché unique européen. Comme l'initiative funeste votée le 9 février dernier, le risque est grand que cette initiative nous prive de cet accès.

Ensuite, les conditions de travail: comme l'initiative funeste votée le 9 février dernier, l'initiative dite Ecopop porte en elle les germes de la précarité et de la sous-enchère salariale. Un corset migratoire trop étroit ne portant que sur la population résidante aura en effet pour conséquence la multiplication des rapports de travail temporaires, à durée déterminée et détaché. Cette initiative encouragerait donc la sous-enchère et la précarité du travail. Et qui dit précarité dit bas salaires, difficultés de se défendre lorsque ses droits sont bafoués, assurances sociales lacunaires, travail au noir. Les années de contingents nous ont appris qu'une régulation irréfléchie de la migration ne profite à personne, si ce n'est à la poignée de personnes sans scrupules qui cassent les prix, les salaires et les personnes. Cette précarité, même si elle ne s'appliquera d'abord qu'aux travailleurs migrants, finira tôt ou tard par faire pression sur tous les travailleurs résidant en Suisse. L'aggravation de la sous-enchère salariale est programmée d'avance.

Dans l'intérêt des travailleuses et travailleurs, il est indispensable de recommander le rejet de cette initiative populaire. Je vous remercie de suivre la majorité.

Questa iniziativa popolare si spinge ben oltre a quella "contro l'immigrazione di massa" votata lo scorso 9 febbraio, nella misura in cui chiede che l'aumento della popolazione permanente dovuto all'immigrazione nel nostro Paese non superi lo 0,2 per cento all'anno come media triennale - cioè circa 16 000 persone -, oltretutto senza alcun periodo di adattamento. Chiede anche che la Confederazione investa nella promozione della pianificazione familiare volontaria all'estero almeno il 10 per cento delle risorse finanziarie allocate a favore della cooperazione internazionale per lo sviluppo. La limitazione draconiana e irrealistica dei permessi di soggiorno comprenderebbe anche le richieste d'asilo, il ricongiungimento familiare e le ammissioni per ragioni umanitarie, ossia settori nei quali la Svizzera è vincolata da precisi obblighi costituzionali e da impegni previsti dei trattati internazionali.

Il contingentamento di tutte le categorie dei permessi di soggiorno di durata superiore a un anno, oltre ad essere un'impresa estremamente complessa, considerato il numero dei tipi di permesso, metterebbe in concorrenza i vari settori economici toccati, i cui interessi divergono significativamente. Non dimentichiamoci che circa il 55 per cento delle persone impiegate nel settore della chimica, della farmaceutica e delle biotecnologie, quindi in ambiti strategici dell'economia nazionale, sono professionisti provenienti dall'estero. Ma anche molti altri settori economici non potrebbero svilupparsi senza l'apporto di forze straniere.

Ancora più dell'iniziativa popolare "contro l'immigrazione di massa", l'iniziativa popolare "Stop alla sovrappopolazione - sì alla conservazione delle basi naturali della vita" viene a collidere irrimediabilmente con l'Accordo sulla libera circolazione delle persone, obbligando il Consiglio federale a disdirlo formalmente nei confronti dell'Unione europea, con tutte le conseguenze del caso. C'è da aspettarsi che questa volta le reazioni del nostro interlocutore a Bruxelles sarebbero ben più dure di quelle che abbiamo potuto costatare dopo la votazione popolare dello scorso febbraio. Questa volta potrebbe essere la stessa Unione europea - se non lo facesse il nostro governo in caso di approvazione dell'iniziativa popolare - a denunciare l'Accordo sulla libera circolazione, determinando così la decadenza automatica di tutti gli accordi bilaterali in virtù del meccanismo della clausola ghigliottina. Non è certamente saggio tirare troppo la corda con il nostro principale partner istituzionale e commerciale. È anzitutto nel nostro interesse nazionale evitare un pericoloso crescendo di tensioni con l'Unione europea che avrebbe ripercussioni controproducenti in diversi settori strategici per il nostro Paese, come la partecipazione ai progetti europei di ricerca, che anche noi abbiamo contribuito a finanziare, o l'Accordo sull'abolizione degli ostacoli tecnici al commercio e l'accesso ai mercati finanziari europei.

L'equazione "meno popolazione uguale meno danno all'ambiente" è semplicistica ed è ancora tutta da dimostrare. L'esempio dell'evoluzione nel settore agricolo sembra piuttosto smentirla, per lo meno in relazione all'obiettivo di ridurre l'uso di determinate sostanze nocive per l'ambiente.

Non è possibile affrontare i problemi legati allo sviluppo territoriale, alla pressione sulle infrastrutture e alle tensioni del mercato del lavoro limitandosi ad individuare sempre nello straniero la causa di ogni nequizia. Non è con la politica dei continui segnali di avvertimento verso l'estero che faremo passi significativi in avanti e ancor meno introducendo nella nostra Magna Charta propositi di vago sapore xenofobo e neocolonialistico.

Vi prego quindi di aderire alle conclusione del Consiglio degli Stati, raccomandando il rigetto di questa iniziativa.

Es wurde schon x-fach erwähnt, dass die vorliegende Volksinitiative das Prinzip der Einheit der Materie arg ritzt. Sie verlangt einerseits eine radikale Änderung der Schweizer Zuwanderungspolitik, andererseits eine ebenso radikale Änderung der Praxis in der Entwicklungszusammenarbeit. Ich sage es ganz einfach: Was die Initiative hier herstellt, ist Zusammenhang wie Vorhang, die beiden Dinge haben miteinander so viel zu tun wie [PAGE 966] Gustav mit Gasthof, also nichts. Wir können selbstverständlich beliebig viele juristische Gutachten bestellen, die uns bestätigen, dass die Einheit der Materie gegeben sei oder eben nicht. Wir können aber auch einfach unseren gesunden Menschenverstand einschalten, um zu einem Resultat zu kommen.

Das Anliegen der Praxisänderung in der Entwicklungszusammenarbeit ist schlicht und einfach stupid. Es ist völlig klar, dass es nur ein Mittel gibt, um die Bevölkerungsexplosion in der Dritten Welt zu bremsen, und das ist die Beseitigung der Armut. Verschwindet die Armut, wird sich das Bevölkerungswachstum abschwächen - und nicht umgekehrt. Es ist schlicht hanebüchen zu meinen, man tue etwas für den Erhalt der natürlichen Lebensgrundlagen, wenn man Entwicklungshilfegelder für die Familienplanung einsetzt. Somit ist auch der erwähnte sachliche Zusammenhang der beiden Anliegen weg, und es wird klar, dass die Initiative für ungültig zu erklären ist.

Am 9. Februar hat das Schweizer Stimmvolk einer Zuwanderungs-Initiative zugestimmt. Ich staune jetzt schon etwas über die Voten aus der SVP, welche sich gegen eine Ungültigerklärung wehrt und somit zulässt, dass ihr Anliegen mit dem kolonialistisch-imperialistischen Gedankengut von Ecopop verwischt wird. Aber voilà, Sie werden ja wissen, wie Sie das Ihrer Basis beibringen.

Sollte die Mehrheit es tatsächlich so wollen, dann lassen wir das Volk halt über diese Initiative abstimmen, über eine Initiative, die kolonialistisch, missionarisch, anmassend, schulmeisterlich, absurd, moralisch überhöht, pervertiert grün, selbstgerecht oder meinetwegen halt auch "birkenstock-rassistisch" ist; ich habe jetzt bloss Ausdrücke gebraucht, die ich in der letzten Stunde in diesem Saal aus dem Munde von Mitgliedern sämtlicher Fraktionen gehört habe. Die Initiative ist nicht zielführend und hat nichts mit dem Erhalt der Lebensgrundlagen zu tun.

Stimmen Sie bitte dem Antrag der Minderheit Pfister Gerhard zu, und erklären Sie die Initiative für ungültig. Falls Sie dies völlig wider meine Erwartung nicht tun, so empfehlen Sie die Initiative zur Ablehnung.