Pour la création d’un Fonds d’indemnisation de la Ville de Genève dédié au soutien des activités économiques, situées de plain-pied et impactées par des travaux publics
(PRD 372-182)Stadtrat Genève (GE)14.02.2025
Profil
- Vollständiger Titel
- Projet de délibération du 4 février 2025 de Mmes et MM. Yves Herren, Luc Zimmermann, Anne Carron, Roger Gaberell, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Aurélien Borgeaud, Oana Cotoi, Fabienne Aubry-Conne et Alain Miserez: «Pour la création d’un Fonds d’indemnisation de la Ville de Genève dédié au soutien des activités économiques, situées de plain-pied et impactées par des travaux publics».
- Typ
- Projet de délibération
- Status
- En commission
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- PRD 372-182
- Beginn
- 14.02.2025
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- 5A188CC3DA5A609FC1258C28004685E5
Traktanden
- Projet de délibération du 4 février 2025 de Mmes et MM. Yves Herren, Luc Zimmermann, Anne Carron, Roger Gaberell, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Aurélien Borgeaud, Oana Cotoi, Fabienne Aubry-Conne et Alain Miserez: «Pour la création d’un Fonds d’indemnisation de la Ville de Genève dédié au soutien des activités économiques, situées de plain-pied et impactées par des travaux publics».662104.02.2025Reporté/eAnnoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reporté
- Projet de délibération du 4 février 2025 de Mmes et MM. Yves Herren, Luc Zimmermann, Anne Carron, Roger Gaberell, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Aurélien Borgeaud, Oana Cotoi, Fabienne Aubry-Conne et Alain Miserez: «Pour la création d’un Fonds d’indemnisation de la Ville de Genève dédié au soutien des activités économiques, situées de plain-pied et impactées par des travaux publics».(188)662111.03.2025En commissionRenvoi direct à la commission des finances.
Beiträge(1)
- Luc ZimmermannLe Centre - Les Vert'libéraux
Verlauf(2)
- Eingereicht
- Eingereicht
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reporté
Dokumente(1)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0