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Rapport du Bureau pour la fixation du montant des jetons de présence et indemnités des membres du Conseil communal 2026-2031.

(PR26/001)Projet de règlement
Gemeinderat Lausanne (VD)23.09.2026
Profil
Vollständiger Titel
Rapport du Bureau pour la fixation du montant des jetons de présence et indemnités des membres du Conseil communal 2026-2031. (PR26/001)
Typ
Projet de règlement
Nummer
PR26/001
Beginn
23.09.2026
Referenzen & Quelle
Amtliche Quelle
Offizielles Profil
Externe ID
8bdfbe64c13d465dbee53eac3b27f84b
Verlauf(1)
  • Eingereicht
Texte(1)
  • RésuméHTML
    23. September 2026

    Ainsi que le prévoit l'article 29, 2e alinéa de la Loi sur les communes, il revient au Bureau du Conseil de proposer les indemnités versées aux membres du Conseil dans l'exercice de leur mandat. Le Bureau, après consultation des groupes du Conseil, propose les dispositions applicables durant cette législature et espère ainsi satisfaire le plus grand nombre

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0