Zum Hauptinhalt springen

Ouvrant un crédit de 9 760 000 francs pour financer les études en vue de la démolition et la reconstruction du centre de sécurité rade (CSR) pour la brigade de la navigation (BNav) et le service du domaine public lacustre et de la capitainerie (SDPLC) ainsi que la réalisation d'un pavillon provisoire nécessaire au projet

(PL 13892)Projet de loi
Grosser Rat Genf (GE)26.09.2026
Profil
Vollständiger Titel
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 9 760 000 francs pour financer les études en vue de la démolition et la reconstruction du centre de sécurité rade (CSR) pour la brigade de la navigation (BNav) et le service du domaine public lacustre et de la capitainerie (SDPLC) ainsi que la réalisation d'un pavillon provisoire nécessaire au projet
Typ
Projet de loi
Nummer
PL 13892
Beginn
26.09.2026
Referenzen & Quelle
Amtliche Quelle
Offizielles Profil
Externe ID
PL 13892
Beiträge(1)
  • Conseil d'État du canton de GenèveUrheber/in
Verlauf(2)
  • Objet renvoyé en commission: TravauxZuweisung an Kommission
    Parlament
  • Eingereicht
Dokumente(1)

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0