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Ouvrant 4 crédits au titre de subventions cantonales d'investissement, pour un montant total de 18 300 000 francs en faveur de la Fondation Clair Bois, de la Fondation Ensemble et des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), afin de contribuer à l'acquisition, la construction, la transformation ou la rénovation de centres de jour, de nouveaux ateliers et d'un foyer

(PL 13889)Projet de loi
Grosser Rat Genf (GE)23.09.2026
Profil
Vollständiger Titel
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant 4 crédits au titre de subventions cantonales d'investissement, pour un montant total de 18 300 000 francs en faveur de la Fondation Clair Bois, de la Fondation Ensemble et des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), afin de contribuer à l'acquisition, la construction, la transformation ou la rénovation de centres de jour, de nouveaux ateliers et d'un foyer
Typ
Projet de loi
Nummer
PL 13889
Beginn
23.09.2026
Referenzen & Quelle
Amtliche Quelle
Offizielles Profil
Externe ID
PL 13889
Beiträge(1)
  • Conseil d'État du canton de GenèveUrheber/in
Verlauf(2)
  • Objet renvoyé en commission: TravauxZuweisung an Kommission
    Parlament
  • Eingereicht
Dokumente(1)

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0