Ouvrant 4 crédits au titre de subventions cantonales d'investissement, pour un montant total de 18 300 000 francs en faveur de la Fondation Clair Bois, de la Fondation Ensemble et des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), afin de contribuer à l'acquisition, la construction, la transformation ou la rénovation de centres de jour, de nouveaux ateliers et d'un foyer
(PL 13889)Grosser Rat Genf (GE)23.09.2026
Profil
- Vollständiger Titel
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant 4 crédits au titre de subventions cantonales d'investissement, pour un montant total de 18 300 000 francs en faveur de la Fondation Clair Bois, de la Fondation Ensemble et des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), afin de contribuer à l'acquisition, la construction, la transformation ou la rénovation de centres de jour, de nouveaux ateliers et d'un foyer
- Typ
- Projet de loi
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- PL 13889
- Beginn
- 23.09.2026
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- PL 13889
Beiträge(1)
- Conseil d'État du canton de Genève
Verlauf(2)
- Eingereicht
Dokumente(1)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0