Plan localisé de chemin pédestre route de Frontenex/gare des Eaux-Vives (29898)
(PR 989-170)Stadtrat Genève (GE)31.07.2012
Profil
- Vollständiger Titel
- Proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012, sur demande du département municipal des constructions et de l’aménagement, en vue de l’approbation du projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’adoption du plan localisé de cheminement pédestre N° 29898, situé entre la route de Frontenex N° 60 et le site de la gare des Eaux-Vives, feuille 23, section Genève Eaux-Vives du cadastre communal.
- Typ
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- PR 989-170
- Beginn
- 31.07.2012
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- D234A6255B17DE57C1257A46004AF99A
Traktanden
- Proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012, sur demande du département municipal des constructions et de l’aménagement, en vue de l’approbation du projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’adoption du plan localisé de cheminement pédestre N° 29898, situé entre la route de Frontenex N° 60 et le site de la gare des Eaux-Vives, feuille 23, section Genève Eaux-Vives du cadastre communal.(30)662103.09.2012En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012, sur demande du département municipal des constructions et de l’aménagement, en vue de l’approbation du projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’adoption du plan localisé de cheminement pédestre N° 29898, situé entre la route de Frontenex N° 60 et le site de la gare des Eaux-Vives, feuille 23, section Genève Eaux-Vives du cadastre communal.(64)662120.11.2012Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012, sur demande du département municipal des constructions et de l’aménagement, en vue de l’approbation du projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’adoption du plan localisé de cheminement pédestre N° 29898, situé entre la route de Frontenex N° 60 et le site de la gare des Eaux-Vives, feuille 23, section Genève Eaux-Vives du cadastre communal.(65)662115.01.2013Accepté/eRecommandation acceptée. Résolution acceptée.
Verlauf(1)
- Eingereicht
Dokumente(1)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0