Prix des carburants : Quand la Confédération va-t-elle agir ?

Les fluctuations du prix du pétrole se répercutent directement sur les automobilistes, les familles et de nombreuses entreprises. Pour les personnes qui dépendent de leur véhicule pour travailler et pour les secteurs fortement dépendants du transport routier, une hausse importante du prix des carburants représente une charge difficilement évitable.

La Confédération perçoit notamment l'impôt sur les huiles minérales et la surtaxe sur les carburants. Selon les données de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, ces prélèvements s'élèvent actuellement à 76,82 centimes par litre pour l'essence et à 79,57 centimes pour le diesel.

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Quel montant supplémentaire de TVA la Confédération perçoit-elle pour chaque hausse de 10 centimes du prix final d'un litre d'essence ou de diesel, en tenant compte des volumes annuels actuellement consommés ?
2. Quel a été, au cours de ces cinq années, le montant de TVA perçu sur la vente de carburants ? Le Conseil fédéral peut-il estimer quelle part de cette TVA supplémentaire est liée aux variations du prix des carburants plutôt qu'à l'évolution des volumes consommés ?
3. Le Conseil fédéral estime-t-il opportun de prévoir un mécanisme temporaire permettant de réduire certains prélèvements fédéraux lorsque le prix de l'essence ou du diesel atteint un niveau exceptionnellement élevé ?
4. Quelles mesures concrètes la Confédération pourrait-elle prendre pour limiter l'impact d'une forte hausse des carburants sur les ménages, les travailleurs et les entreprises fortement dépendantes du transport routier ?

Une hausse importante des carburants affecte directement le budget des ménages et les coûts des entreprises. Elle peut également entraîner une augmentation des coûts de transport et, indirectement, du prix de nombreux biens et services.

La Confédération bénéficie parallèlement de recettes liées aux carburants. L'impôt sur les huiles minérales constitue une importante source de recettes fédérales et son produit est notamment affecté au financement de tâches liées aux transports et aux fonds FORTA & FIF.

Le Conseil fédéral à donc les instruments pour atténuer les conséquences d'une hausse exceptionnelle des carburants, en particulier pour les ménages et les entreprises qui ne peuvent pas réduire rapidement leur consommation.