Agents d'IA : qui est responsable, et qui filtre notre accès aux marchés ?

Demain, on ne réservera plus un billet de train : un agent d’IA le choisira et le paiera pour nous. Alibaba en Chine ou Google aux États-Unis permettent d’acheter via un agent. Muse, lancé par Meta le 8 septembre 2026 aux États-Unis, va plus loin : il agit dans WhatsApp, qu’on ouvre chaque jour, sans nouvelle application, et sera bientôt sur les lunettes de Meta ; il pourrait arriver en Suisse. L’agent s'intègre à des outils familiers. À mesure que nous lui déléguons des décisions, nous risquons de dépendre de ses choix sans savoir ce qui les guide.

Un agent d'IA qui agit pour nous devient un intermédiaire. Meta a annoncé vouloir se rémunérer par une commission sur les transactions, sans préciser son taux ni les critères de classement. Or le droit suisse oblige un mandataire à agir fidèlement pour son mandant, et un conseiller financier à informer son client des rémunérations de tiers. Qu’en est-il de l’exploitant d’un agent automatisé ?

Les agents les plus répandus sont contrôlés par une poignée de grands groupes, omniprésents. Ils pourraient devenir une porte d’entrée unique vers les marchés, en choisissant les offres que nous voyons : une concentration inquiétante du pouvoir économique. Le risque est réel : Meta a fermé WhatsApp aux assistants d'IA concurrents, et Bruxelles lui a ordonné en juin 2026, à titre provisoire, de les réadmettre.

Selon la réponse du Conseil fédéral à l’interpellation 26.3878, la LPCom vise la diffusion de contenus : les agents qui achètent relèveront donc surtout de la réglementation de l’IA.

1. Quel cadre juridique s’applique à l’exploitant d’un agent d'IA qui agit pour l’utilisateur : le droit du mandat, le droit de la concurrence déloyale ou d’autres règles ? Doit-il agir dans l’intérêt de l’utilisateur et révéler ses commissions ainsi que les critères de classement des offres ? Le Conseil fédéral entend-il compléter en ce sens la réglementation de l'IA ?
2. Qui répond des actes juridiques conclus par un agent d’IA, notamment en cas d’erreur, de dépassement des instructions ou d’utilisation par un mineur ? Dans quels cas un achat erroné passé par un agent peut-il être annulé ? Existe-t-il un droit de rétractation ?
3. En l’absence d’équivalent suisse au Digital Markets Act, le droit des cartels permet-il d’intervenir assez tôt face aux portiers numériques, par exemple lorsqu’une messagerie comme WhatsApp écarte les agents d’IA concurrents ?