Adoption du projet de plan de site situé entre la route de Chêne et la rue Agasse
(PR 885-168)Stadtrat Genève (GE)20.04.2011
Profil
- Vollständiger Titel
- Proposition du Conseil administratif du 20 avril 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’adoption du projet de plan de site N° 29792-262 situé entre la route de Chêne et la rue Agasse sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives.
- Typ
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- PR 885-168
- Beginn
- 20.04.2011
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- 3A4EB1C1DBF36603C12578710045B353
Traktanden
- Proposition du Conseil administratif du 20 avril 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’adoption du projet de plan de site N° 29792-262 situé entre la route de Chêne et la rue Agasse sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives.(6)662117.05.2011En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement.
- Proposition du Conseil administratif du 20 avril 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’adoption du projet de plan de site N° 29792-262 situé entre la route de Chêne et la rue Agasse sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives.(26)662105.06.2012Accepté/eUrgence acceptée. Délibération acceptée.
Verlauf(1)
- Eingereicht
Dokumente(1)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0