Annulation de l’article 2 de la délibération du 16 février 2010 PR-711 (Fondetec)
(PR 868-168)Stadtrat Genève (GE)10.03.2011
Profil
- Vollständiger Titel
- Proposition du Conseil administratif du 9 mars 2011 en vue de l’annulation de l’article 2 de la délibération du 16 février 2010 relative la proposition du Conseil administratif PR-711 en vue de l’ouverture d’un crédit de 10 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).
- Typ
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- PR 868-168
- Beginn
- 10.03.2011
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- 9B0B80FD6B0A9C2DC125784F004C01C0
Traktanden
- Proposition du Conseil administratif du 9 mars 2011 en vue de l’annulation de l’article 2 de la délibération du 16 février 2010 relative la proposition du Conseil administratif PR-711 en vue de l’ouverture d’un crédit de 10 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).(10)662122.03.2011Accepté/eArrêté accepté.
Verlauf(1)
- Eingereicht
Dokumente(3)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0