Bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études abandonnés
(PR 830-168)Stadtrat Genève (GE)13.10.2010
Profil
- Vollständiger Titel
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.
- Typ
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- PR 830-168
- Beginn
- 13.10.2010
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- 0C176652FBD0D1D8C12577B6002A9267
Traktanden
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.(8)662102.11.2010En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.(58)662108.10.2013Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.(19)662129.10.2013Accepté/eDélibération acceptée.
Verlauf(1)
- Eingereicht
Dokumente(3)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0