Acquisition d'une parcelle sise rue Chandieu propriété de feu M. Jean Tua
(PR 703-166)Stadtrat Genève (GE)29.04.2009
Profil
- Vollständiger Titel
- Proposition du Conseil administratif du 29 avril 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit de 650 750 francs (frais d’acte, émoluments, enregistrement compris) destiné à l’acquisition de la parcelle N° 326, section Petit-Saconnex, propriété de feu M. Jean Tua, sise rue Chandieu.
- Typ
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- PR 703-166
- Beginn
- 29.04.2009
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- F2F2E78BE1A775EAC12575A1002EED99
Traktanden
- Proposition du Conseil administratif du 29 avril 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit de 650 750 francs (frais d’acte, émoluments, enregistrement compris) destiné à l’acquisition de la parcelle N° 326, section Petit-Saconnex, propriété de feu M. Jean Tua, sise rue Chandieu.(12)662112.05.2009En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 29 avril 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit de 650 750 francs (frais d’acte, émoluments, enregistrement compris) destiné à l’acquisition de la parcelle N° 326, section Petit-Saconnex, propriété de feu M. Jean Tua, sise rue Chandieu.(21)662119.01.2010Accepté/eArrêté accepté.
Verlauf(1)
- Eingereicht
Dokumente(3)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0