Modification des limites de zones pour le Jardin des Nations
(PR 620-166)Stadtrat Genève (GE)07.05.2008
Profil
- Vollständiger Titel
- Proposition du Conseil administratif du 14 mai 2008, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, et des communes de Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy (création de zones diverses et abrogation d’une zone de développement 4B protégée, selon le plan 29650-27-228-309-530-534) pour le site central des organisations internationales «le Jardin des Nations».
- Typ
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- PR 620-166
- Beginn
- 07.05.2008
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- 0AD164BE57F4760AC125743A002E8151
Traktanden
- Proposition du Conseil administratif du 14 mai 2008, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, et des communes de Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy (création de zones diverses et abrogation d’une zone de développement 4B protégée, selon le plan 29650-27-228-309-530-534) pour le site central des organisations internationales «le Jardin des Nations».(24)662110.06.2008En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif du 14 mai 2008, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, et des communes de Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy (création de zones diverses et abrogation d’une zone de développement 4B protégée, selon le plan 29650-27-228-309-530-534) pour le site central des organisations internationales «le Jardin des Nations».(10)662125.11.2008Accepté/eArrêté amendé par la commission accepté.
Verlauf(1)
- Eingereicht
Dokumente(3)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0