Concept cantonal de la protection de l'environnement
(PR 56-157)Stadtrat Genève (GE)10.05.2000
Profil
- Vollständiger Titel
- Proposition de résolution du Conseil administratif relative au projet de concept cantonal de la protection de l'environnement.
- Typ
- Proposition CA au CM
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- PR 56-157
- Beginn
- 10.05.2000
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- D0695D99E711095D412568DC00511B4B
Traktanden
- Proposition de résolution du Conseil administratif relative au projet de concept cantonal de la protection de l'environnement.(14)662123.05.2000En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition de résolution du Conseil administratif relative au projet de concept cantonal de la protection de l'environnement.662126.06.2000Classé/eUrgence acceptée. Amendée et acceptée.
Verlauf(1)
- Eingereicht
Dokumente(2)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0