Modification de limites de zones N° 29537

Name: Verlauf — Modification de limites de zones N° 29537
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PR 548-164)Proposition CA au CMAccepté/e

Stadtrat Genève (GE)04.04.2007

Profil

Vollständiger Titel: Proposition du Conseil administratif du 4 avril 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de modification de limites de zones N° 29537, qui prévoit l'abrogation de la zone industrielle et artisanale, la modification des limites de la zone de développement 3, la modification des limites de la zone de verdure ainsi que la création d'une 3e zone ordinaire, aux Charmilles.
Typ: Proposition CA au CM
Status: Accepté/e
Parlament: Stadtrat Genève (GE)
Nummer: PR 548-164
Beginn: 04.04.2007

Referenzen & Quelle

Traktanden

Proposition du Conseil administratif du 4 avril 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de modification de limites de zones N° 29537, qui prévoit l'abrogation de la zone industrielle et artisanale, la modification des limites de la zone de développement 3, la modification des limites de la zone de verdure ainsi que la création d'une 3e zone ordinaire, aux Charmilles.(6)
662108.05.2007En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Proposition du Conseil administratif du 4 avril 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de modification de limites de zones N° 29537, qui prévoit l'abrogation de la zone industrielle et artisanale, la modification des limites de la zone de développement 3, la modification des limites de la zone de verdure ainsi que la création d'une 3e zone ordinaire, aux Charmilles.(29)
662125.06.2007Accepté/eArrêté amendé et accepté.

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